Intervention de Gabriel Attal

Bien évidemment, nous voulons soutenir les entreprises agricoles qui génèrent des crédits carbone labellisés bas-carbone.

Toutefois, je suis défavorable à ces amendements, d’abord parce qu’ils accordent un avantage fiscal lié à un label, alors qu’il en existe d’autres, notamment au niveau européen, sur la question du bas carbone. Le risque est d’introduire une inégalité entre labels, ou, en tout cas, d’accorder un avantage exorbitant à un label, quand les autres labels bas-carbone ne seraient pas visés.

Ensuite, pour atteindre cet objectif et soutenir ces initiatives, nous préférons passer par un soutien budgétaire plutôt que par un dispositif fiscal. C’est ce que nous faisons, et cela de manière massive.