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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duodecies
Jean-François Husson :L’article prévoit une évaluation du dispositif d’ici à juillet 2023, c’est-à-dire quasiment maintenant. Au vu de l’importance du CIIC pour les entreprises corses, il serait en effet envisageable de prévoir dès à présent l’après-2025.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
