Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duodecies

Gabriel Attal :

Tout d’abord, monsieur le sénateur, j’entends que vous vous réjouissez que nous ayons décidé de prolonger le crédit d’impôt pour les investissements en Corse jusqu’à la fin de l’année 2025 !

Comme l’a dit M. le rapporteur général, une évaluation du dispositif est prévue. Attendons-la avant de décider d’une prolongation ultérieure.

C’est une règle habituelle de bonne gestion des finances publiques. Il ne s’agit pas de dire que le crédit d’impôt ne sera pas prolongé ensuite, mais nous avons déjà trois ans devant nous pour tenir compte de l’évaluation et prendre une décision.

Dans ces conditions, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.

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