Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duodecies

Gabriel Attal :

Monsieur le sénateur, ce n’est pas parce que le crédit d’impôt est censé s’éteindre dans trois ans que des investissements qui sont lancés maintenant et qui dureraient plus que trois ans en perdraient le bénéfice s’il n’était pas prolongé. Bien sûr que non ! J’espère que cela répond à votre inquiétude.

Il s’agit simplement de dire qu’il est préférable de disposer d’une évaluation avant de décider de prolonger un dispositif plusieurs années à l’avance.

Par conséquent, je maintiens mon avis défavorable, mais, j’y insiste, j’ai été très heureux d’émettre un avis favorable, à l’Assemblée nationale, à la prolongation du crédit d’impôt pour trois ans.

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