Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement a pour objet d’instaurer un prélèvement sur les dépenses de publicité en faveur de l’achat de véhicules produisant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre.

Il s’agit de se conformer à un règlement européen qui exige, depuis 2020, que le parc vendu ne dépasse pas ce seuil.