Intervention de Jean-François Husson

Avis défavorable : le malus produit déjà ses effets.

Au reste, la taxation proposée de la publicité souffre d’un problème de périmètre, puisque l’on ne sait pas de quelle publicité il s’agit – télévision, presse, internet… La qualification juridique est, à ce stade, inopérante.