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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 terdecies, amendement 1567
Gabriel Attal :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° I-1567 rectifié bis et un avis défavorable sur l’amendement n° I-445 rectifié bis, pour les mêmes raisons.
