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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 terdecies, amendement 445
Pascale Gruny, président :En conséquence, l’amendement n° I-445 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 4 terdecies, modifié.
