Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 sexdecies, amendement 1605

L’amendement n° I-1605 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’article 4 sexdecies, modifié.

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