Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements me semblent imparfaits en ce qu’ils tendent à exonérer les véhicules des Sdis de l’accise sur les produits énergétiques, l’ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Or une telle exonération serait contraire au droit européen et emporterait une dépense fiscale pérenne en faveur de carburants fossiles, à l’encontre de nos objectifs de transition écologique.

Toutefois, chacun est bien conscient de la nécessité de soutenir financièrement les services départementaux d’incendie et de secours ; c’est pourquoi notre commission, ainsi que nombre de nos collègues, a déposé des amendements visant à exonérer les véhicules concernés des malus CO2 et poids lourds.

De nombreux sénateurs, dont Jean-Pierre Vogel et Alexandra Borchio Fontimp, avaient abordé ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, à l’été dernier. M. le ministre avait été interpellé et avait répondu avec inexactitude, avant de reprendre la parole et de s’engager à étudier les possibilités d’action.

Même si le suspense n’est pas encore insoutenable, je forme le vœu que nous obtenions très rapidement une réponse à ce sujet.

En attendant, je demande le retrait de tous ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.