Intervention de Gabriel Attal

À cette heure tardive, je m’abstiendrai de vous exposer tout ce que le Gouvernement fait et prévoit de faire pour les Sdis. Vous avez examiné le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et vous connaissez les dispositions qu’il contient en la matière.

Sur ce sujet, nous sommes encadrés par le droit européen. Or la directive relative à la taxation des produits énergétiques ne mentionne pas, parmi les secteurs susceptibles de bénéficier d’un tarif réduit, les services d’incendie en tant que tels.

Nous pourrions toutefois décider de le leur attribuer, mais seulement à la condition que cet avantage soit étendu à l’ensemble des administrations publiques, ce qui serait extrêmement coûteux. Par ailleurs, une exonération totale ne serait pas possible, car seul un taux réduit est prévu.

Telles sont les raisons pour lesquelles l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.