Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article sexdecies

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Cet amendement vise à exonérer du malus écologique les véhicules acquis par des personnes de droit public, y compris par les Sdis, lorsque ces véhicules sont destinés à l’exécution d’un service autre qu’industriel ou commercial.

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