Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article sexdecies

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Cet amendement vise à exonérer les services de lutte contre les incendies et les associations affiliées à la Fédération nationale de protection civile de certaines taxes sur l’immatriculation des véhicules, précisément de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, dite « malus écologique » et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, dite « malus au poids ».

Les mégafeux survenus cet été ont plus que jamais mis en lumière le rôle primordial joué par les Sdis et l’impérieuse nécessité de préserver leurs moyens et leurs budgets.

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