Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article sexdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à exonérer les services de lutte contre les incendies et les associations affiliées à la Fédération nationale de protection civile de certaines taxes sur l’immatriculation des véhicules.

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