Intervention de Olivier Rietmann

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article sexdecies

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

Je précise que cet amendement traduit la recommandation n° 62 du rapport de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, adopté en août 2022, à l’unanimité, et rapporté par Anne-Catherine Loisier, Jean Bacci, Pascal Martin et moi-même pour la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Il y a quelque mois, j’avais défendu un amendement dans le même sens, déposé par Marta de Cidrac. Monsieur le ministre, vous nous aviez alors opposé que les camions intervenant sur les grands feux n’étaient pas soumis au malus écologique, car celui-ci était limité aux véhicules à quatre places.

Or, précisément, ces camions spécifiques ont quatre places, et emportent des systèmes de protection – arrosage des roues, de la cabine, masques à oxygène – conçus pour quatre personnes. Ils entrent donc bien dans le champ de cette taxe.

Un tel camion coûte 250 000 euros et subit 30 000 euros de malus écologique. C’est tout de même regrettable, s’agissant de véhicules qui sont les seuls habilités à entrer dans les forêts en feu pour lutter contre la destruction de ces puits de carbone. Il serait logique qu’ils en soient exonérés.

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