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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article sexdecies, amendement 1007
Pascale Gruny, président :Les amendements n° I-1007 rectifié quater et I-1124 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° I-1358 rectifié bis.
