Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 septdecies, amendement 422

L’amendement n° I-422 rectifié est retiré.

Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° I-941 rectifié est-il maintenu ?

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