Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 octodecies, amendement 111

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° I-111, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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