Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à supprimer cet article, lequel prévoit la prorogation des dérogations s’attachant au crédit d’impôt au bénéfice du spectacle vivant mises en place pendant la période de la crise sanitaire.

Il ne s’agit pas ici d’abroger le crédit d’impôt lui-même, mais bien de ne pas proroger les dérogations afférentes, qui risquent de susciter un effet d’aubaine. Rappelons, par exemple, que, grâce à elles, les deux spectacles des Rolling Stones de l’été dernier étaient éligibles au crédit d’impôt.

En 2022, le chiffre d’affaires du secteur est revenu à son niveau de 2019 ; la dépense fiscale attendue de ce crédit d’impôt en 2023 devrait, elle, être supérieure à celle de 2019, avec 15 millions d’euros, contre 12 millions d’euros. Je rappelle, par ailleurs, que les compagnies subventionnées ou labellisées ne sont pas concernées par cette mesure.

Une dotation budgétaire, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), est dédiée au financement du principal poste de dépenses, l’emploi, et fonctionne bien.

Enfin, dans la perspective des menaces d’annulations liées à l’organisation des jeux Olympiques de 2023, le projet de loi de finances pour 2023 pérennise une aide aux festivals, dotée de 10 millions d’euros.