Intervention de Jean-François Husson

Or le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, la remise d’un rapport d’évaluation étant prévue avant cette échéance.

En tout état de cause, il ne me paraît pas opportun de décider deux ans et demi avant celle-ci, alors que nous ne savons pas ce qui se passera d’ici au 31 décembre 2024.

Attendons l’évaluation des crédits d’impôts triennale prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat. Le cas échéant, il sera encore temps, en 2025, de reconduire le dispositif.

Je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements en discussion commune. À défaut, j’y serai défavorable.