Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 novodecies, amendement 1311

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le présent amendement vise d’abord à prolonger d’une année supplémentaire, soit jusqu’à la fin de 2025, l’éligibilité des dépenses au crédit d’impôt pour les PME afin de leur donner le temps de s’approprier le dispositif ainsi qu’une visibilité à trois ans. Certaines d’entre elles ont en effet déjà effectué une première vague de travaux.

Cet amendement tend ensuite à doubler le plafonnement du crédit d’impôt, le portant de 25 000 à 50 000 euros, pour favoriser la réalisation de bouquets de travaux de rénovation énergétique.

Le bénéfice du crédit d’impôt serait enfin conditionné à des critères de performances minimales des travaux et équipements définis par arrêté ministériel. Il s’agit de s’assurer que les travaux réalisés sont efficaces, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique, voire – puisque tout est lié – de qualité de l’air intérieur et extérieur au regard des rejets possibles de pollution.

Par ailleurs, je demande le retrait de l’amendement n° I-1311 rectifié. À défaut, j’y serai défavorable.

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