Intervention de Gabriel Attal

Cet article est issu d’un amendement de la députée du groupe Les Républicains Émilie Bonnivard que nous avons retenu dans le cadre du 49.3.

Il prévoit de rétablir le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME jusqu’à la fin de l’année 2024 dans des conditions qui nous semblent équilibrées.

Avant d’élargir les critères de ce crédit d’impôt qui renaît en quelque sorte de ses cendres comme cela est proposé par les auteurs de ces deux amendements, il nous paraît judicieux d’attendre l’évaluation qui est prévue d’ici à la fin de l’année 2024.

Avis défavorable sur ces deux amendements.