Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement de mon collègue Joël Labbé vise à supprimer le crédit d’impôt consenti au titre de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Celui-ci devait prendre fin en 2023, mais l’Assemblée nationale a voté sa prorogation.

La certification HVE a été régulièrement critiquée pour ses faibles performances par divers organismes – l’Office français de la biodiversité, la Cour des comptes, l’autorité environnementale dans son avis délibéré sur le plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et la Commission européenne.

Le cahier des charges de la HVE a certes été révisé, mais cette modification ne s’est faite qu’à la marge, de telle sorte qu’elle n’incite pas réellement au changement de pratiques.

Cette labellisation, qui est par ailleurs trompeuse pour les consommateurs, a été épinglée à ce titre par la Cour des comptes en juin dernier. Elle porte préjudice à des pratiques véritablement durables, notamment à l’agriculture biologique, dont l’effet positif sur la santé et l’environnement est quant à lui avéré.