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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 unvicies, amendement 1671
Pascale Gruny, président :L’amendement n° I-1671 rectifié ter n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement I-1538 rectifié ?
