Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 unvicies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Sauf erreur de ma part, la demande de prorogation d’un an du crédit d’impôt HVE est satisfaite. De plus, la remise d’un rapport au Parlement est prévue avant cette échéance.

Je demande donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, j’y serai défavorable.

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