Intervention de Gabriel Attal

Le dispositif proposé créerait un effet d’aubaine, ce qui n’est sans doute pas l’intention des auteurs de ces trois amendements identiques.

En effet, l’ensemble des associés d’une EARL bénéficieraient du crédit d’impôt, si bien que celui-ci serait multiplié par le nombre d’associés, quand bien même ces derniers ne seraient pas exploitants.

L’avis est donc défavorable.