Intervention de Jean-François Husson

La loi de finances pour 2022 a prorogé le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique jusqu’en 2025. Elle a également augmenté son montant de 3 500 euros à 4 500 euros à compter du 1er janvier 2023.

Le présent amendement vise à proroger le crédit d’impôt jusqu’à 2027, c’est-à-dire au-delà des trois années que nous nous sommes fixées comme terme après lequel une évaluation doit précéder toute prorogation supplémentaire, et à porter ce crédit d’impôt de 4 500 à 5 500 euros.

Il me paraît opportun d’attendre l’évaluation qui sera menée en 2024 avant de modifier les conditions encadrant ce dispositif.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.