Intervention de Michel Canevet

Ce sous-amendement vise à circonscrire la période d’application du dispositif relatif à la rente, du 1er décembre prochain au 31 juillet 2023, pour un certain nombre d’installations de cogénération, de valorisation des déchets.

Il s’agit de permettre à la discussion avec les opérateurs d’avoir lieu, ce qui n’est pas encore le cas.