Intervention de Rémi Féraud

Il ne s’agit pas de remettre en cause la pertinence dans son ensemble de l’amendement présenté par le Gouvernement, qui tend à mettre en œuvre la taxation que nous souhaitions, même si les modalités restent bien insuffisantes. La taxe ne s’appliquerait en effet que dans les situations de rente.

Cela dit, nous avons été nombreux à être alertés par des collectivités territoriales au sujet du service public de traitement des déchets.

Ce sous-amendement vise donc, comme mon amendement précédent et ceux, identiques, de M. Kern, à ce que les collectivités territoriales n’aient pas à pâtir d’éventuelles implications négatives qui découleraient de l’amendement du Gouvernement, du fait en l’occurrence de l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).