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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duovicies, amendement 1719
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° I-1719 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Bascher, Charon, Belin, Masson, Mizzon et Le Rudulier et Mmes V. Boyer, Devésa, Puissat et Belrhiti, est ainsi libellé :
Amendement n° I-1706, alinéa 96
Après le mot :
fossiles
insérer les mots :
ou de biomasse
La parole est à M. Jérôme Bascher.
