Intervention de Marc Laménie

Toutes et tous, nous apprenons tous les jours. Le sujet qui nous occupe présentement, comme l’a dit le président de la commission, est très complexe.

La contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité – conforme au droit européen, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, dont il est question à cet article 4 duovicies, rapporterait 7 milliards d’euros, destinés à contenir l’augmentation des factures d’électricité, notamment celles des PME. Toutes les technologies de production d’électricité seraient concernées. Plus globalement, on prétend que ces mécanismes rapporteraient dans leur ensemble 38 milliards d’euros en 2023. Qu’en est-il, monsieur le ministre ?

En tout cas, je me range à l’avis du rapporteur général.