Intervention de Rémi Féraud

Comme vient de le dire Marc Laménie, le sujet est complexe.

Nous-mêmes, nous avons pu commettre des erreurs dans la rédaction de nos sous-amendements ou être insuffisamment précis. Aussi, après avoir écouté les propos du ministre, je retire le sous-amendement n° I-1724 rectifié, de manière à ne pas supprimer le caractère rétroactif de ce nouveau dispositif pour l’ensemble du secteur de la production d’électricité.

S’agissant de notre sous-amendement n° I-1723 rectifié, qui vise à relever le seuil applicable aux installations d’incinération de déchets et aux installations de combustion biogaz, j’ignore si les montants que nous proposons sont les plus pertinents ; vous-même, monsieur le ministre, n’êtes pas certain que le montant que vous proposez dans votre amendement soit totalement pertinent.

En revanche, un tel relèvement est, à l’évidence, nécessaire. De fait, ce point demande à être discuté et la situation doit demeurer évolutive, ne serait-ce que pour rassurer le secteur du traitement des déchets et de la combustion biogaz, plus généralement tous ceux qui œuvrent dans les unités de valorisation énergétique.

Prévoir dès à présent un relèvement des seuils de 60 à 145 euros par mégawattheure pour l’incinération des déchets et de 110 à 175 euros par mégawattheure pour la combustion de biogaz serait de nature à rassurer, en particulier, les syndicats de traitement des déchets et les collectivités locales.