Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, de quoi parle-t-on ? D’un amendement tendant à réécrire un article que l’Assemblée nationale n’a elle-même pas examiné ! Et vous nous dites : « effet miroir », « retour des parlementaires », etc. Vous évoquez même la navette, ce qui doit donc vous conduire à nous annoncer ce soir qu’il n’y aura pas de 49.3 en seconde lecture. Oui ou non ? Sinon, à quoi servons-nous ?

Certes, nous voterons certains des sous-amendements qui ont été déposés, mais ce texte et la manière dont il est construit nous posent problème au regard de sa sincérité politique.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous le dire ce soir : combien cela va-t-il coûter à EDF ? Réponse…

Combien cela va-t-il coûter à Engie ? Réponse…

Les entreprises locales de production d’énergie, que nous avons contactées dans la journée, ne disposent d’aucun élément d’évaluation.

Alors que nous nous apprêtons à voter cet article, le ministre nous dit que le mécanisme évoluera de toute façon, quitte à recourir au 49.3 ! Franchement, quel manque de respect pour les propositions que formulent nos collègues !

Vous avez décidé seul de fixer le niveau des seuils de revenus au-delà duquel s’applique le prélèvement, filière par filière. Cela pose quand même un problème ! Alors, permettez-moi quand même de vous poser quelques questions, que je veux constructives : ces seuils sont-ils calculés par référence à un prix horaire ? à une moyenne journalière ? à une moyenne hebdomadaire ? mensuelle ? annuelle ? Il faut répondre à ces questions ! Le marché spot est-il concerné ? Et le marché à terme ? Et quid de la part de production d’EDF vendue sur le marché spot ? Le cas échéant, quelle est la part du nucléaire ? de l’hydraulique ?

Bref, cela fait beaucoup de questions, monsieur le ministre. La question n’est pas de savoir si l’on est dans l’opposition ou la majorité ; ce qui est en cause, c’est la méthode, exécrable, qui consiste à réécrire, dans de telles conditions, un article qui n’a même pas été examiné par l’Assemblée nationale.