Intervention de Michel Dagbert

Un certain nombre d’opérateurs nous ont également sollicités pour exprimer leur inquiétude quant au seuil applicable aux installations d’incinération de déchets.

Monsieur le ministre, vous vous êtes efforcé de nous apporter quelques éléments d’information. Je vous donne quitus d’une méthode qui, si elle est contestée, a au moins le mérite, au regard de la complexité de l’amendement que nous soumet le Gouvernement, de permettre ce débat.

Vous demandez le retrait du sous-amendement n° I-1723 rectifié. Il se trouve que nous y sommes favorables, car le relèvement du seuil que proposent ses auteurs serait de nature à rassurer bon nombre d’opérateurs et d’élus dans nos territoires. Envoyons-leur ce signal.