Intervention de Marta de Cidrac

Monsieur le ministre, à en juger par l’ensemble des questions qui vous sont posées, force est de constater que nos collectivités ont besoin d’être rassurées. Au travers de la question du traitement des ordures ménagères, les élus locaux et les syndicats intercommunaux de collecte et de traitement sont directement concernés par le dispositif prévu à cet amendement.

Comme d’autres de mes collègues, j’ai été sollicitée par des élus. En l’état actuel, il m’est difficile de vous donner quitus pour votre amendement.

L’adoption des sous-amendements n° I-1721 rectifié et I-1720 rectifié – en espérant que notre collègue Michel Canévet ne les retirera pas – serait de nature à rassurer les élus de nos territoires, qui ont besoin de l’être, même si j’ai bien compris que le dispositif avait vocation à évoluer.