Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Au sujet du sous-amendement n° I-1728 de notre collègue Christine Lavarde, de même que les revenus issus du mécanisme de capacité ont été explicitement exclus de la définition des revenus de marché, il serait cohérent d’exclure également les autres revenus capacitaires, notamment ceux qui sont issus des services rendus au réseau électrique, y compris l’effacement et la régulation de fréquence.