Intervention de Franck Montaugé

Avant la mise aux voix de ces différents sous-amendements, l’adoption de certains pouvant en faire tomber d’autres, je voudrais vous faire part de la réflexion que m’inspire ce projet de taxation.

D’ici à sa mise en œuvre éventuelle, il faut, me semble-t-il, exclure les cogénérations des sites industriels du plafonnement des revenus inframarginaux. Faute d’une étude d’impact sérieuse et factuelle, cette taxation pourrait déséquilibrer leur modèle économique et affecter négativement leur compétitivité en augmentant le coût de l’énergie, à un moment où nous pourrions être confrontés à une crise de l’offre d’électricité, déjà annoncée par ailleurs pour l’hiver prochain.

D’après les éléments dont je dispose, seraient concernés quatre-vingts sites en France pour un montant total de plus de 400 millions d’euros.

Il est indispensable, pour notre souveraineté industrielle nationale, de veiller à ce que les cogénérations industrielles ne soient pas affaiblies par cette taxation, sous réserve de ce que nous indiquerait une étude d’impact, absolument nécessaire.

Monsieur le ministre, nous n’avons aucune idée des conséquences que pourrait avoir l’adoption de votre amendement, qu’on découvre pour ainsi dire en séance. Il n’est pas possible de travailler ainsi ! En plus, vous nous dites – ce que je peux comprendre – que le mécanisme peut encore évoluer. En tant que législateur, il nous est impossible de nous prononcer. C’est faire prendre de gros risques aux industriels – et aux emplois – concernés.