Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° I-932 rectifié, présenté par MM. Rietmann, Perrin, Longuet et Rapin, Mme Demas, MM. D. Laurent et Courtial, Mmes L. Darcos et Canayer, M. Cuypers, Mme Imbert, MM. Klinger, Somon, Brisson et Savary, Mme Richer, MM. J.P. Vogel et Bonnus, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Burgoa, Allizard, Paccaud et Levi, Mme Ventalon, M. Mouiller, Mme Guidez, M. H. Leroy, Mme Bonfanti-Dossat, M. Charon, Mmes F. Gerbaud, Noël et Gacquerre et MM. J.B. Blanc et Chatillon, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que les installations de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés relevant de l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales

La parole est à M. Olivier Rietmann.