Intervention de Gabriel Attal

C’est une demande de retrait : le règlement européen nous impose d’inclure l’incinération des déchets dans le dispositif.

Ce qui importe, c’est le seuil que nous retiendrons : nous devons être certains, afin de ne pas bouleverser l’équilibre du secteur, d’appliquer un prélèvement au plus près des conditions normales de rentabilité, compte tenu des coûts d’exploitation, et en maintenant une marge raisonnable. Le but est d’éviter tout effet d’aubaine liée à l’augmentation des prix.