Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° I-932 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-1526 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Estrosi Sassone, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin et Canayer, M. C. Vial, Mmes Muller-Bronn et Lassarade, M. Charon, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Rietmann, Genet et Savary, Mme Raimond-Pavero et MM. Klinger et Sido.

L’amendement n° I-1579 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Bouad, Mme Le Houerou, MM. Mérillou et Pla, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy et Tissot.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Il ne s’agit pas d’une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel fournissant de la chaleur à un ou plusieurs sites industriels pour l’alimentation de leur procédé, à un réseau de chaleur pour la satisfaction des besoins en chaleur de ses abonnés, ou à un bâtiment ou ensemble de bâtiments pour leurs besoins en chaleur.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° I-1526 rectifié.