Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Article 4 duovicies

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

J’ai déjà expliqué les raisons pour lesquelles il convenait de suspendre le dispositif dans l’attente de l’étude d’impact sur les conséquences potentielles sur les installations de cogénération.

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