Intervention de Gabriel Attal

C’est à peu près la même réponse que pour l’amendement n° I-1423 rectifié bis présenté par Mme Paoli-Gagin.

La cogénération fonctionne au gaz et le règlement européen nous impose de mettre l’ensemble des productions liées au gaz dans le mécanisme. C’est tout l’enjeu des précisions qui ont déjà été apportées et de celles qui le seront ultérieurement pour rassurer le secteur.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements identiques.