Intervention de Gabriel Attal

Je confirme que cette disposition est largement satisfaite par l’amendement du Gouvernement sur l’autoconsommation au sein des groupes. Je ne rappelle pas les explications que j’ai déjà fournies sur les précisions qui sont données sur les revenus versés aux collectivités locales dans le secteur des déchets. Ceux-ci seront bien exclus de la taxe.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.