Intervention de Michel Canevet

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 duovicies

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Il s’agit de faire en sorte que les coopératives artisanales puissent bénéficier d’un crédit d’impôt, de façon à mobiliser du capital au sein de la structure coopérative. En effet, ce sont des artisans, pour l’essentiel du bâtiment, qui investissent dans ces coopératives. Grâce à ce crédit d’impôt, ils seraient incités à conserver leurs capitaux afin de renforcer la structure capitalistique des coopératives.

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