Intervention de Gabriel Attal

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

En effet, le cadre juridique et fiscal des coopératives artisanales est déjà un outil au service du développement économique de ces entreprises. Qui plus est, la proposition ne bénéficierait qu’aux entreprises associées de coopératives artisanales ; or les coopératives peuvent concerner des secteurs d’activité divers.

Si le Gouvernement partage évidemment la préoccupation de soutenir les entreprises artisanales, ce soutien passe principalement par des mesures générales et non par la multiplication de dépenses fiscales sectorielles, qui oublieraient des entreprises ou des coopératives comparables, mais d’un autre secteur.