Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 19 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4 duovicies

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Il s’agit d’un amendement assez radical de Jean-Michel Arnaud, dont l’objet est de permettre aux sociétés coopératives d’intérêt collectif de bénéficier de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Voilà qui permet de finir la séance sur quelque chose d’un peu fort.

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