Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le ministre, encore un mauvais coup porté aux collectivités territoriales ! Après la disparition de la taxe d’habitation, voici celle de la CVAE !

M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, déclarait le 23 septembre dernier sur une grande radio périphérique : « Le Gouvernement est favorable à un dogme : le dogme du “moins d’impôts”. » Si ce « dogme » n’a, pour certains, pas de prix, il a bien un coût, en l’occurrence 8 milliards d’euros.

Il est grand temps de cesser avec ce dogme. Pour nous, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il n’est pas acceptable de transférer la charge d’un impôt acquitté par les seules entreprises à l’ensemble des Français, désormais appelés à contribuer au financement des collectivités territoriales via la TVA. C’est totalement injuste !

Nous avons lu les amendements de nos collègues de la droite sénatoriale. Certains tendent à reporter cette réforme d’un an ; mais la CVAE serait bien supprimée en totalité à l’issue de ce délai. D’autres, plus complexes, comme l’amendement de M. Retailleau et de Mme Lavarde, visent à instaurer un dégrèvement pour 2023 comme mode de compensation des collectivités territoriales. Mais, en définitive, on aboutirait également à la suppression de la CVAE.

Pour ce qui nous concerne, nous avons les idées claires, et notre positionnement politique est sans ambiguïté : nous ne voulons pas d’une telle suppression. Il faut des ressources pour les collectivités territoriales, comme l’exigent les grands principes de l’article 72 de la Constitution. Nous défendrons un amendement de suppression pure et simple – cela a la vertu d’être clair et compréhensible – de cet article, qui nous semble particulièrement néfaste pour les collectivités territoriales.