Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement, que je présente au nom du groupe socialiste, vise à supprimer la nouvelle baisse de CVAE proposée par le Gouvernement au mépris de l’équilibre des comptes publics et des besoins de financement de nos politiques publiques.

Les cadeaux aux entreprises et aux plus aisés, sans contrepartie aucune, ne peuvent plus être l’alpha et l’oméga de la politique économique du Gouvernement.

Monsieur le ministre, je tiens à revenir sur la manière dont la décision a été prise. Un simple coup de téléphone donné par votre ministre de tutelle, la veille de son intervention le 12 septembre dernier sur LCI, a entériné cette mesure, malgré toute son importance.

Cette décision on ne peut plus verticale n’a évidemment pas été prise après consultation des associations d’élus, et pour cause : elles y étaient toutes opposées. À rebours de ce que vous pouvez déclarer dans la presse, on déplore un manque d’écoute de l’ensemble des élus.

J’anticipe d’ores et déjà l’argument que vous allez m’opposer : vous allez assurer une compensation. Pour ma part, je n’en suis pas convaincu. Il faut d’ailleurs aller au-delà des logiques comptables, car il ne s’agit pas uniquement d’une question de finances publiques.

En supprimant la CVAE, vous faites bien plus que supprimer une ligne du budget de l’État : c’est une conception de la décentralisation que vous remettez en cause. Les maires nous le disent et vous le disent : il est nécessaire de faire contribuer les entreprises au financement des services dont elles et leurs salariés sont bénéficiaires.

En supprimant cet article, vous rompez le lien fiscal entre les collectivités territoriales et leurs administrés. Ce qui est bien plus dommageable, c’est que le contrat social s’en trouve incidemment remis en cause. C’est en effet ce contrat social qui unit localement entreprises et territoires en leur forgeant un destin commun local.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.