Intervention de Claude Raynal

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je n’aime pas le fait d’opposer ceux qui seraient pour la compétitivité des entreprises à ceux qui seraient contre. Cela n’a pas de sens ; nous sommes tous favorables à la compétitivité de l’industrie française ! La question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre les entreprises.

À mon sens, en matière de compétitivité, l’enjeu n’est pas de réaliser quelques milliers d’euros ou quelques centaines de milliers d’économies pour les grandes entreprises grâce à la suppression de la CVAE. Si c’était le cas, nous ne serions pas le pays de l’Union européenne – vous le revendiquez souvent – qui aujourd’hui attire le plus d’investissements internationaux. Il est contradictoire d’affirmer à la fois que nous sommes les plus attractifs et de l’autre qu’il faudrait baisser encore plus les impôts à court terme ; sur le long terme, cela peut se discuter.

Le véritable enjeu de la compétitivité aujourd’hui, c’est, entre autres, au prix de l’énergie. Mieux vaut cibler les aides là où elles sont le plus nécessaires, par exemple pour faire face à la hausse du prix de l’énergie, plutôt que de les distribuer larga manu. Une fois que cette question aura été traitée, nous pourrons voir plus loin.

Report de la mesure ou suppression de l’article ? Pour moi, ce sera évidemment suppression de l’article. Nous voyons bien que le report est une technique pour ménager la chèvre et le chou, les entreprises et les collectivités territoriales. En réalité, vous souhaitez surtout passer les élections sénatoriales à venir ! §Je crois sincèrement qu’il faut arrêter avec cela.

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