Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Au sein du groupe RDPI, nous sommes attachés à l’article 5, car nous souhaitons concilier la compétitivité des entreprises avec les moyens affectés aux collectivités territoriales. Cette semaine est celle du congrès des maires ; c’est aussi celle de l’industrie. Nous voulons que les uns comme les autres puissent bien se porter.

L’article prévoit un certain nombre de garanties. Je pense notamment au fonds national de l’attractivité économique des territoires, qui permettra de conserver une forme de lien avec les territoires, au travers du reversement d’une part correspondant à la dynamique nationale de la TVA ; ce n’est pas la part « socle ». M. le ministre pourra nous rassurer au cours du débat sur ce point, qui a été au cœur des interventions de plusieurs d’entre vous.